Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site RIDE entre :
RIDE
SIREN : 362 522 354
Adresse : 13 Rue de Tolbiac, 75013 Paris
E-mail : ridefactory.sav@gmail.com
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
- Si vous êtes assujetti à la TVA : les prix sont affichés TTC.
- Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
RIDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement.
RIDE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
- Tout autre moyen proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison :
- France métropolitaine : généralement entre 2 et 10 jours ouvrés.
- International : selon la destination.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
RIDE ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
E-mail : ridefactory.sav@gmail.com
Le produit doit être retourné :
- non utilisé ;
- dans son état d’origine ;
- dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être adressée au service client.
Article 9 – Responsabilité
RIDE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de RIDE est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.
Pour toute demande :
E-mail : ridefactory.sav@gmail.com
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site RIDE (textes, images, logos, graphismes, vidéos) demeurent la propriété exclusive de RIDE.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 – Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou indiquées dans les mentions légales du site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.